Le prix : ferme ou révisable, actualisation, et ce qui arrive quand les quantités bougent

C'est le chapitre qui décide de votre marge, et c'est celui qu'on lit le moins. Le code ne laisse pas l'acheteur choisir librement entre prix ferme et prix révisable, il impose une actualisation dans les marchés de travaux, et il oblige à une clause de révision quand les matières premières suivent les cours mondiaux. Trois droits, et un piège qui coûte des chantiers entiers.

11 min de lectureMis à jour le 17 septembre 2026

Les deux formes de prix, et ce qui change quand la réalité diffère du plan

Les prix des prestations sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Toute la suite découle de cette distinction.

Au prix unitaire, vous êtes payé de ce que vous posez : si le métré annonce 400 mètres linéaires et que le chantier en demande 470, vous facturez 470. Le risque de quantité pèse sur l'acheteur, et le vôtre porte sur le prix unitaire lui-même — un mauvais prix au mètre se répète sur chaque mètre.

Au prix forfaitaire, vous êtes payé du résultat, quelles que soient les quantités. Une erreur de métré dans votre chiffrage reste à votre charge, y compris si le métré vient de la maîtrise d'œuvre : c'est vous qui vous êtes engagé sur un tout. D'où la règle pratique que tout artisan aguerri applique — sur un marché forfaitaire, on refait les métrés avant de remettre, on ne reprend pas ceux du dossier.

Beaucoup de marchés de travaux mélangent les deux : un forfait pour l'ouvrage, un bordereau de prix unitaires pour les aléas de sol ou les reprises. Repérez, dans le CCAP et la DPGF, quels postes relèvent de quelle forme. C'est cette répartition, et non le montant total, qui dit où se trouve votre risque.

Sources officielles

Ferme ou révisable : ce n'est pas un choix libre de l'acheteur

Un prix définitif peut être ferme ou révisable. Le prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché ; le prix révisable est modifié en cours d'exécution pour tenir compte des variations économiques, selon une formule ou une référence fixée par le marché.

Ce qui est mal connu, c'est que le code encadre le choix. Un marché est conclu à prix ferme lorsque cette forme de prix n'est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution. Symétriquement, il est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à de tels aléas.

Le critère n'est donc ni la taille du marché ni l'habitude de l'acheteur : c'est la durée d'exécution confrontée à la prévisibilité des conditions économiques. Un chantier de dix-huit mois à forte composante matériaux, conclu à prix ferme sans clause d'actualisation ni de révision, s'écarte de ce que le code organise.

En pratique, vous ne redéfinirez pas la forme du prix d'un marché déjà publié. Mais vous pouvez poser la question pendant la consultation, par la plateforme : c'est une demande de précision légitime, elle est tracée, et elle conduit parfois l'acheteur à corriger son CCAP par un modificatif adressé à tous les candidats.

Sources officielles

L'actualisation : le droit qu'on oublie de réclamer

Voici la stipulation qui vaut le plus d'argent, et qui est presque systématiquement ignorée par les entreprises. Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des travaux, ses clauses doivent prévoir les modalités d'actualisation de son prix. Ce n'est pas une faculté offerte à l'acheteur : pour les travaux, c'est une obligation.

Et le contenu de ces clauses est lui aussi imposé. Elles précisent que le prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations, et que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d'exécution.

Traduit en calendrier de chantier : vous remettez votre offre le 15 mars, l'attribution traîne, les autorisations aussi, et l'ordre de service arrive le 2 novembre. Le délai dépasse trois mois, donc votre prix est actualisé — aux conditions économiques du 2 août, soit trois mois avant le démarrage. Sur une période où l'index BT a progressé, cela représente des milliers d'euros sur un lot de taille moyenne.

Pour un marché à tranches, la même mécanique s'applique tranche par tranche : le prix de chaque tranche est actualisable aux conditions économiques observées trois mois avant le début d'exécution de cette tranche. Une tranche optionnelle affermie deux ans après la signature ne se règle donc pas aux conditions de la signature.

Sources officielles

Cuivre, zinc, acier : la clause de révision est obligatoire

Le code va plus loin pour les marchés exposés aux cours mondiaux. Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.

Les métiers concernés se désignent d'eux-mêmes dans le bâtiment : la couverture-zinguerie et le zinc, l'électricité et le cuivre, la charpente métallique et la serrurerie avec l'acier, la menuiserie aluminium. Dès que le chantier dépasse trois mois et que la part fournitures est importante, la clause de révision n'est pas une faveur négociée, c'est ce que le marché doit comporter.

Une exception figure au texte, et elle ne vous concerne pas : les marchés de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être conclus à prix ferme conformément aux usages de la profession. Il s'agit de la fourniture d'énergie, pas des travaux d'installation électrique.

Si un CCAP de dix-huit mois à dominante métal impose un prix ferme sans révision, posez la question pendant la consultation. Et si vous décidez malgré tout de remettre une offre, chiffrez la couverture du risque : c'est un coût réel, qui doit apparaître dans votre prix plutôt que dans votre marge.

Sources officielles

Quand les quantités augmentent : ce que vous devez exécuter, et ce que vous pouvez refuser

Le CCAG Travaux distingue deux causes d'augmentation, et il ne les traite pas de la même manière. Pour les sujétions techniques imprévues, l'insuffisance des quantités prévues au marché ou toute autre cause de dépassement, le titulaire est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages, quelle que soit l'importance de l'augmentation par rapport au montant contractuel.

En revanche, pour les travaux qui correspondent à des changements dans les besoins ou les conditions d'utilisation auxquels les ouvrages doivent satisfaire, vous n'êtes tenu d'exécuter que dans la limite du dixième du montant contractuel des travaux. Au-delà, vous pouvez refuser un ordre de service — à condition d'établir que le cumul de ces travaux dépasse ce dixième.

Ce refus obéit à une forme stricte : il n'est recevable que s'il est notifié par écrit, avec les justifications nécessaires, au maître d'ouvrage, dans le délai de quinze jours suivant la notification de l'ordre de service, copie au maître d'œuvre. Passé quinze jours, le droit de refuser est perdu pour cet ordre de service.

L'augmentation ouvre par ailleurs un droit à indemnisation au-delà d'un seuil, appelé augmentation limite : 5 % du montant contractuel pour un marché à prix forfaitaires, 25 % pour un marché sur prix unitaires. Au-delà, le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu'il a éventuellement subi. C'est un droit à indemnisation du préjudice démontré, pas un supplément automatique : il se prépare par des pièces datées tout au long du chantier.

Sources officielles

Le piège des trente jours : travailler sans être payé

C'est la stipulation la plus coûteuse du CCAG pour une petite entreprise, et elle tient en trois lignes. Le titulaire est tenu d'aviser le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, trente jours au moins à l'avance, de la date probable à laquelle le montant des travaux atteindra leur montant contractuel.

La sanction est sans appel : si le titulaire n'avise pas dans ce délai, il est tenu d'arrêter les travaux à la date où le montant exécuté atteint le montant contractuel, et les travaux exécutés au-delà du montant contractuel ne sont pas payés. Pas de réduction, pas de règlement partiel : pas payés.

Or c'est exactement la situation dans laquelle un artisan se met de bonne foi. Le chantier dérive, les quantités dépassent, l'ordre de service verbal du conducteur de travaux tient lieu d'accord, on continue pour ne pas bloquer les autres corps d'état — et le décompte final refuse la part exécutée au-delà du montant contractuel.

La parade est purement administrative, et elle coûte une demi-heure par mois : suivez le cumul de ce que vous avez exécuté par rapport au montant contractuel, et dès que la projection montre que vous atteindrez ce montant dans les deux mois, envoyez l'avis écrit. Un courrier daté, aux deux destinataires, qui annonce la date probable. C'est tout ce que le texte demande, et c'est ce qui transforme des travaux non payés en travaux à régler.

Sources officielles

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre prix forfaitaire et prix unitaire ?

Le prix forfaitaire s'applique à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées : une erreur de métré reste à votre charge. Le prix unitaire s'applique aux quantités réellement exécutées : vous facturez ce que vous posez, et votre risque porte sur le prix au mètre plutôt que sur la quantité.

Mon chantier démarre huit mois après ma remise d'offre. Puis-je faire actualiser mon prix ?

Oui si le marché est à prix ferme, ce qui est le cas le plus fréquent en travaux : les clauses doivent prévoir l'actualisation, et celle-ci s'applique dès qu'un délai supérieur à trois mois sépare la date à laquelle vous avez fixé votre prix dans l'offre du début d'exécution. L'actualisation se fait aux conditions économiques d'une date antérieure de trois mois au démarrage. Demandez-la par écrit au maître d'œuvre, en citant l'article du CCAP.

L'acheteur peut-il imposer un prix ferme sur un chantier de deux ans ?

Le code conditionne le prix ferme au fait que cette forme n'expose pas les parties à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques. Sur une longue durée à forte composante matériaux, ce n'est pas la forme que le code organise, et si une part importante de fournitures suit les cours mondiaux, une clause de révision est même obligatoire au-delà de trois mois d'exécution. Posez la question pendant la consultation.

Suis-je obligé de réaliser des travaux supplémentaires ?

Oui lorsqu'ils viennent de sujétions techniques imprévues ou d'une insuffisance des quantités prévues : vous devez mener l'ouvrage à son terme. Non, au-delà du dixième du montant contractuel, lorsqu'ils correspondent à des changements dans les besoins ou les conditions d'utilisation — mais votre refus doit être notifié par écrit et justifié au maître d'ouvrage dans les quinze jours suivant l'ordre de service.

Que se passe-t-il si j'exécute plus que le montant du marché ?

Si vous n'avez pas prévenu le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre au moins trente jours avant la date probable à laquelle le montant des travaux atteindra le montant contractuel, vous devez arrêter les travaux à cette date, et ce qui a été exécuté au-delà n'est pas payé. C'est l'écrit préalable, et lui seul, qui préserve le règlement.

Ai-je droit à une indemnité quand le marché gonfle beaucoup ?

Au-delà de l'augmentation limite — 5 % du montant contractuel en prix forfaitaires, 25 % en prix unitaires — vous avez droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice éventuellement subi. C'est une indemnisation d'un préjudice démontré : elle suppose des pièces datées, constats, comptes rendus et courriers accumulés pendant le chantier.

Recevez ces marchés par e-mail

Les annonces ci-dessus sont publiques et le resteront. Ce qu'un compte gratuit vous apporte : une alerte le matin dès qu'un marché correspond à votre métier et à votre département, et un premier mémoire technique rédigé à partir du cahier des charges.

Alerte quotidienne cibléeUn mémoire technique offert
Créer mon alerte gratuite

À lire ensuite

L'avenant : ce que le marché peut changer en cours de chantier, et votre droit à être payé

« On ne peut pas faire d'avenant sur un marché public » est faux : le code prévoit six cas de modification sans nouvelle mise en concurrence, dont les travaux supplémentaires devenus nécessaires jusqu'à 50 % du marché. Et la loi garantit une juste rémunération des prestations nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage.

Après la signature : pénalités de retard, réception et solde du marché

Le chantier gagné se joue ensuite sur des délais que personne ne lit : quinze jours pour contester une pénalité, trente pour obtenir la réception, dix pour rendre définitif votre propre décompte. Le CCAG Travaux de 2021 article par article, et les protections qu'il contient pour le titulaire.

Comment votre offre est notée, et ce que l'arithmétique impose

La mécanique complète du classement d'une offre de travaux : le filtre de régularité, où lire les critères et leur pondération, la formule de prix la plus répandue et ce qu'elle coûte réellement, la valeur technique notable, et l'offre anormalement basse.

Tous les guides