Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Marchés Publics Simplifiés. Cette politique détaille la nature des informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement des données est : Noah Gallusser EI (GLR 3D).

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre service d'alertes de marchés publics et de notre assistant de réponse :

• Adresse e-mail : Nécessaire pour vous envoyer les alertes de marchés publics et le lien magique de connexion sécurisé.
• Nom de votre entreprise : Utilisé pour personnaliser votre profil.
• Métier et Département ciblés : Utilisés pour filtrer et cibler uniquement les marchés publics pertinents pour vous.
• Informations de profil d'entreprise (Qualifications, effectif, matériel, RSE, SIRET, etc.) : Facultatives, utilisées exclusivement par l'intelligence artificielle pour générer votre trame de mémoire technique personnalisée.
• Données de transaction (via Stripe) : Lors d'un paiement, Stripe collecte vos données bancaires. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte de paiement.

3. Destinataires et sous-traitants (Sous-traitance de données)

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants de confiance suivants :

• Resend Inc. (États-Unis / Standard Contractual Clauses) : Utilisé pour l'envoi de nos e-mails d'authentification et d'alertes quotidiennes.
• Stripe Inc. (États-Unis/Europe / Standard Contractual Clauses) : Utilisé pour le traitement sécurisé des paiements et abonnements.
• OpenRouter / Modèles d'IA tiers (États-Unis / Standard Contractual Clauses) : Utilisé pour l'extraction de données BOAMP et la rédaction du mémoire technique. Les données transmises sont uniquement destinées au traitement immédiat et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle.

Nous ne revendons, ne louons et ne partageons jamais vos coordonnées avec des tiers à des fins publicitaires.

4. Durée de conservation

Vos données de profil sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée de 3 ans, vos données personnelles sont automatiquement supprimées. Si vous décidez de supprimer votre compte via l'espace paramètres, l'intégralité de vos informations personnelles (profil, paramètres de recherche, achats de marchés, demandes de groupements) est définitivement et immédiatement supprimée de notre base de données locale.

5. Vos droits et exercice (Droit à l'effacement)

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement (droit à l'oubli) de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en toute autonomie :

• Désinscription des e-mails : En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail d'alerte.
• Droit à l'effacement total (Suppression du compte) : Directement dans votre espace connecté, dans l'onglet Paramètres en cliquant sur le bouton "Supprimer mon compte".
• Contact par e-mail : Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : En cours de création.