Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Marchés Publics Simplifiés. Cette politique détaille la nature des informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement des données est : Noah Gallusser EI (GLR 3D).

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre service d'alertes de marchés publics et de notre assistant de réponse :

• Adresse e-mail : Nécessaire pour vous envoyer les alertes de marchés publics et le lien magique de connexion sécurisé.
• Nom de votre entreprise : Utilisé pour personnaliser votre profil.
• Métier et Département ciblés : Utilisés pour filtrer et cibler uniquement les marchés publics pertinents pour vous.
• Informations de profil d'entreprise (Qualifications, effectif, matériel, RSE, SIRET, etc.) : Facultatives, utilisées exclusivement par l'intelligence artificielle pour générer votre trame de mémoire technique personnalisée.
• Données de transaction (via Stripe) : Lors d'un paiement, Stripe collecte vos données bancaires. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte de paiement.
• Avancement de vos réponses : pour chaque marché, nous enregistrons si vous avez ouvert la fiche, déposé un dossier de consultation, généré un mémoire, et si vous nous avez indiqué avoir déposé votre offre — au plus cinq lignes par marché et par compte, chacune datée. Cette mesure nous sert à savoir si le service vous fait réellement gagner des marchés. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience tiers : pas de Google Analytics, pas de cookie publicitaire, pas de traceur. Nous ne déposons aucun cookie publicitaire et ne constituons aucun profil de navigation. L'adresse IP est toutefois traitée temporairement pour limiter les abus (notamment l'envoi massif de liens de connexion) et peut figurer dans les journaux techniques de sécurité du serveur, soumis à rotation. Ces informations ne sont pas revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

3. Destinataires et sous-traitants (Sous-traitance de données)

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants de confiance suivants :

• OVHcloud (France) : Utilisé comme relais SMTP pour l'envoi de nos e-mails d'authentification, d'alertes quotidiennes et de mise en relation.
• Stripe Inc. (États-Unis/Europe / Standard Contractual Clauses) : Utilisé pour le traitement sécurisé des paiements et abonnements.
• OpenRouter / Modèles d'IA tiers (États-Unis / Standard Contractual Clauses) : Utilisé pour la lecture des avis du BOAMP, l'analyse du dossier de consultation et la rédaction du mémoire technique.
  • Toutes les requêtes — veille quotidienne comme analyse de vos documents — sont envoyées avec une consigne de routage qui écarte tout fournisseur s’autorisant à exploiter les échanges pour entraîner ses modèles. Si aucun fournisseur conforme n’est disponible, la requête échoue : elle n’est jamais redirigée vers un autre.
  • Cette consigne interdit l’entraînement ; elle n’interdit pas au fournisseur de conserver brièvement la requête à des fins de détection d’abus, comme le font la plupart des opérateurs. Nous avons cherché à imposer en plus une rétention nulle (« zero data retention ») : elle n’est pas disponible aujourd’hui sur le modèle que nous utilisons, et nous préférons l’écrire plutôt que de laisser croire à une garantie que nous n’obtenons pas.
  • Ce qui ne dépend que de nous est en revanche acquis : le dossier de consultation que vous déposez n’est jamais écrit sur notre disque ni inséré en base, et le mémoire généré n’est pas conservé.

  Le détail de ces garanties, et de ce qu'elles ne couvrent pas, figure sur la page Sécurité et confidentialité.

• Artisans inscrits avec lesquels vous demandez une mise en relation : lorsque vous répondez volontairement à une demande de co-traitance, le créateur de cette demande reçoit le nom de votre entreprise, votre métier, votre message, votre adresse e-mail et, s'il est renseigné, votre numéro de téléphone. Ces coordonnées ne sont pas visibles des autres artisans.

Nous ne revendons, ne louons et ne partageons jamais vos coordonnées avec des tiers à des fins publicitaires.

4. Durée de conservation

Vos données de profil sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée de 3 ans, vos données personnelles sont automatiquement supprimées. Si vous décidez de supprimer votre compte via l'espace paramètres, l'intégralité de vos informations personnelles (profil, paramètres de recherche, achats de marchés, demandes de groupements, avancement de vos réponses) est définitivement et immédiatement supprimée de notre base de données locale.

5. Vos droits et exercice (Droit à l'effacement)

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement (droit à l'oubli) de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en toute autonomie :

• Désinscription des e-mails : En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail d'alerte.
• Droit à l'effacement total (Suppression du compte) : Directement dans votre espace connecté, dans l'onglet Paramètres en cliquant sur le bouton "Supprimer mon compte".
• Contact par e-mail : Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@marches-simplifies.fr.