À compléter avant de déposer

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rédigées : ce mémoire porte votre signature, et rien ne doit y être supposé à
votre place.

• Qualifications et certifications (Qualibat, RGE, …) — exigé à l’article « capacités techniques » du règlement.
• Numéro d’assurance décennale — pièce obligatoire de la candidature, contrôlée avant l’attribution.
• Engagements environnementaux et gestion des déchets — de plus en plus souvent un critère noté à part entière.
• SIRET — identifie l’entreprise sur les formulaires de candidature.
• Représentant légal — la personne qui engage l’entreprise en signant.

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automatiquement la prochaine fois.

Ce que l’acheteur demande, et où c’est écrit

Ce tableau est relevé dans les pièces du dossier. Chaque ligne renvoie à
l’article qui la fonde : vous pouvez la vérifier avant de signer.

Exigence	Source	Ce qu’il faut produire	Critère
Présenter un planning détaillé respectant les huit semaines et le phasage en deux périodes de vacances scolaires.	CCTP art. 10.4	Planning détaillé par phase, locaux, durées et enchaînement des interventions.	Valeur technique
Décrire l’organisation permettant d’intervenir exclusivement pendant les vacances scolaires dans un site occupé.	CCTP art. 7.1	Méthode d’organisation des équipes, accès, sécurisation et remise en état entre les phases.	Valeur technique
Décrire la coordination du planning avec l’entreprise du lot 05.	CCTP art. 7.5	Modalités de coordination, interlocuteur désigné et exemple de planning partagé ou de réunion de chantier.	Valeur technique
Décrire les mesures de protection des sols, menuiseries, appareillages électriques et mobilier non évacuable.	CCTP art. 4.1	Méthode de protection, types de matériaux utilisés, maintien des protections et modalités de retrait au nettoyage final.	Valeur technique
Décrire la préparation complète des supports avant mise en peinture.	CCTP art. 4.2	Mode opératoire précisant lessivage, rinçage, séchage, égrenage, ponçage, époussetage, grattage, rebouchage, lissage et impression.	Valeur technique
Prévoir un traitement anti-taches sur les zones de plafonds concernées par les anciennes infiltrations.	CCTP art. 3.2	Méthode de traitement des 40 m² concernés et fiche technique du produit prévu.	Valeur technique
Respecter les systèmes de peinture prescrits pour les plafonds, murs, sanitaires et préau.	CCTP art. 5.1	Tableau des systèmes proposés par type de support, avec nombre de couches, finition, teinte et fiches techniques.	Valeur technique
Utiliser une peinture lessivable et satinée pour les murs des salles de classe et des couloirs, avec trois teintes maximum.	CCTP art. 5.2	Références des produits, nuancier proposé et engagement sur les caractéristiques de finition.	Valeur technique
Utiliser une peinture adaptée aux locaux humides et résistante aux produits d’entretien courants dans les sanitaires.	CCTP art. 5.3	Fiche technique attestant l’aptitude du produit aux locaux humides et sa résistance chimique.	Valeur technique
Utiliser une peinture adaptée aux supports exposés et résistante aux UV dans le préau.	CCTP art. 5.4	Fiche technique du produit et justification de son adaptation à l’exposition prévue.	Valeur technique
Fournir des produits classés A+ au titre de l’étiquetage des émissions de polluants volatils.	CCTP art. 6.1	Fiches techniques ou étiquettes réglementaires A+ de l’ensemble des produits proposés.	Performances environnementales
Remettre les fiches techniques et fiches de données de sécurité de tous les produits avant le commencement des travaux.	CCTP art. 6.2	Bordereau des fiches techniques et FDS correspondant à chaque produit prévu.	Valeur technique
Décrire les conditions de mise en œuvre des produits conformément aux prescriptions des fabricants.	CCTP art. 6.3	Méthode de contrôle de la température et de l’hygrométrie, avec moyens de mesure et seuils applicables.	Valeur technique
Respecter les accès exclusivement par l’entrée de service et organiser le chantier avec deux emplacements de stationnement au maximum.	CCTP art. 7.2	Plan d’installation et d’accès du chantier précisant les flux, livraisons et stationnements.	Valeur technique
Respecter les horaires de chantier de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi.	CCTP art. 7.4	Engagement d’organisation des équipes et procédure de demande d’autorisation pour toute intervention exceptionnelle.	Valeur technique
Assurer l’évacuation des déchets vers des filières agréées sans brûlage ni enfouissement sur site.	CCTP art. 8.1	Méthode de gestion des déchets, identification des filières agréées et justificatifs ou engagements des prestataires.	Performances environnementales
Trier les déchets à la source entre déchets inertes, non dangereux et dangereux.	CCTP art. 8.2	Plan de tri, moyens de stockage séparé et identification des contenants utilisés.	Performances environnementales
Remettre les bordereaux de suivi des déchets dangereux à l’achèvement des travaux.	CCTP art. 8.3	Engagement de remise des bordereaux et procédure de traçabilité des pots, solvants et chiffons souillés.	Performances environnementales
Mettre en place un dispositif de récupération des eaux de rinçage sans rejet dans les réseaux d’eaux usées.	CCTP art. 8.4	Description du dispositif de récupération, de stockage et d’évacuation ou de traitement des eaux de rinçage.	Performances environnementales
Établir et remettre un PPSPS au coordonnateur SPS avant intervention.	CCTP art. 9.1	Engagement de production du PPSPS et présentation de la personne chargée de sa préparation et de son suivi.	Valeur technique
Prévoir des échafaudages et moyens d’accès en hauteur conformes à la réglementation et vérifiés avant mise en service.	CCTP art. 9.2	Liste des moyens matériels, justificatifs de conformité et procédure de vérification avant utilisation.	Valeur technique
Assurer en permanence la signalisation des zones en travaux.	CCTP art. 9.3	Plan de signalisation et description des dispositifs de balisage, d’information et de contrôle.	Valeur technique
Réaliser un échantillon de teinte de 2 m² in situ avant la généralisation des applications.	CCTP art. 11.1	Procédure de validation des teintes, localisation des échantillons et engagement de prise en compte de l’acceptation du maître d’ouvrage.	Valeur technique
Réaliser le nettoyage complet, retirer les protections et remettre les bordereaux de déchets avant la réception.	CCTP art. 11.2	Plan de nettoyage et de repli, liste des contrôles de fin de travaux et engagement de remise des justificatifs.	Valeur technique
Effectuer les retouches liées aux réserves dans un délai maximal de quinze jours après leur notification.	CCTP art. 11.3	Engagement de délai et organisation prévue pour mobiliser rapidement les équipes de retouche.	Valeur technique

MÉMOIRE TECHNIQUE

Rénovation des peintures intérieures du groupe scolaire Jean-Moulin

Lot 04 – Peinture et revêtements muraux

Pouvoir adjudicateur : Commune de Villeneuve-sur-Seille
Lieu d’exécution : Groupe scolaire Jean-Moulin – Villeneuve-sur-Seille
Entreprise candidate : SARL Bertrand Peinture
Durée contractuelle : huit semaines réparties en deux phases pendant les vacances scolaires
Date de remise du mémoire : À COMPLÉTER : date de remise de l’offre
Représentant légal : À COMPLÉTER : nom, prénom et qualité du représentant légal
SIRET : À COMPLÉTER : numéro SIRET de la SARL Bertrand Peinture

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1. Présentation de l’entreprise et compréhension de l’opération

1.1. Présentation de la SARL Bertrand Peinture

La SARL Bertrand Peinture est une entreprise spécialisée dans les travaux de peinture intérieure. Elle intervient notamment sur des opérations de rénovation de locaux publics, de bâtiments administratifs, d’établissements scolaires et de parties communes d’immeubles.

L’entreprise dispose d’une équipe composée de :

• 1 conducteur de travaux ;
• 1 chef d’équipe ;
• 3 peintres qualifiés de niveau N3P2 ;
• 1 apprenti en CAP peinture.

Pour le présent chantier, l’organisation prévue repose sur une équipe permanente de quatre personnes sur site :

• 1 chef d’équipe ;
• 3 peintres qualifiés.

Le conducteur de travaux assurera le pilotage général de l’opération, la relation avec le maître d’œuvre, la coordination avec les autres intervenants, le suivi du planning et le contrôle de la qualité des prestations.

1.2. Références comparables

Les références suivantes démontrent l’expérience de l’entreprise sur des travaux de peinture intérieure réalisés en site occupé ou dans des bâtiments à usage public :

Année	Opération	Maître d’ouvrage / client	Consistance
2025	Rénovation des peintures intérieures de l’école élémentaire des Tilleuls	Commune de Sarreguemines	1 200 m² – 48 000 € HT – intervention en site occupé pendant les vacances scolaires
2024	Peinture intérieure du centre technique municipal de Forbach	Centre technique municipal de Forbach	900 m² – 31 000 € HT
2024	Réfection des parties communes de trois immeubles	Bailleur social Moselis	2 100 m² – 76 000 € HT

La référence réalisée dans une école élémentaire en site occupé pendant les vacances scolaires est particulièrement représentative de la présente opération. Elle témoigne de la capacité de l’entreprise à organiser ses interventions dans un environnement nécessitant une remise en état complète avant la reprise de l’activité scolaire.

1.3. Compréhension du besoin

Le chantier concerne la rénovation des peintures intérieures du groupe scolaire Jean-Moulin, comprenant notamment :

• huit salles de classe ;
• deux couloirs de distribution ;
• un préau couvert ;
• deux blocs sanitaires ;
• une salle de restauration.

Les prestations comprennent :

1. la protection des ouvrages conservés ;
2. la préparation complète des supports ;
3. le traitement spécifique des zones tachées par d’anciennes infiltrations ;
4. l’application des impressions ;
5. l’application des systèmes de finition prescrits ;
6. la coordination avec le lot 05 « sols souples » ;
7. le nettoyage final et la remise des justificatifs nécessaires à la réception.

La principale contrainte d’exécution réside dans l’intervention en site occupé. Les travaux devront être réalisés uniquement pendant les vacances scolaires d’automne et d’hiver dans les locaux accessibles aux élèves. Les zones devront être sécurisées, nettoyées et rendues compatibles avec la reprise de l’activité scolaire à l’issue de chaque phase.

1.4. Qualifications, assurances et justificatifs administratifs

Qualifications et certifications professionnelles :
À COMPLÉTER : qualifications et certifications détenues par l’entreprise, notamment éventuelle qualification Qualibat, certification ou autre justificatif professionnel.

Assurance responsabilité civile professionnelle :
À COMPLÉTER : attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, compagnie, période de validité et références du contrat.

Assurance responsabilité décennale :
À COMPLÉTER : attestation d’assurance responsabilité décennale, compagnie, période de validité et références du contrat.

L’entreprise remettra les attestations d’assurance exigées avant tout commencement d’exécution, conformément aux pièces contractuelles.

Sources : CCTP art. 1 ; CCTP art. 2 ; CCAP art. 7 ; fiche entreprise ; à compléter par l'entreprise

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2. Organisation humaine et encadrement du chantier

2.1. Organigramme opérationnel

Fonction	Rôle sur l’opération
Conducteur de travaux	Pilotage général, relation avec le maître d’œuvre, suivi du planning, coordination avec le lot 05, contrôle des approvisionnements et suivi des situations
Chef d’équipe	Encadrement quotidien des quatre compagnons, répartition des tâches, contrôle des protections, vérification des supports et contrôle des finitions
3 peintres qualifiés N3P2	Préparation des supports, application des impressions et finitions, nettoyage et autocontrôles
Apprenti CAP peinture	Mobilisable sous encadrement et selon les besoins de l’entreprise, sans remise en cause de la présence permanente de l’équipe affectée prévue au chantier

L’équipe affectée en permanence au chantier sera composée du chef d’équipe et de trois peintres, soit quatre personnes présentes sur site.

2.2. Rôles et responsabilités

Le chef d’équipe sera l’interlocuteur opérationnel quotidien du représentant du maître d’œuvre et des autres entreprises présentes sur le chantier. Il aura notamment pour mission :

• de vérifier l’accès effectif par l’entrée de service ;
• de contrôler la mise en place des protections ;
• de faire respecter le balisage et les zones interdites ;
• de vérifier l’état des supports avant application ;
• de contrôler la conformité des produits utilisés ;
• de suivre l’avancement par local ;
• de réaliser les autocontrôles de finition ;
• de s’assurer du nettoyage en fin de journée et en fin de phase.

Le conducteur de travaux assurera :

• la préparation du dossier d’exécution ;
• la transmission des fiches techniques et fiches de données de sécurité ;
• le suivi du planning détaillé ;
• la participation aux réunions de chantier hebdomadaires ;
• la coordination avec le lot 05 ;
• la préparation des situations de travaux ;
• le suivi des éventuelles réserves et retouches.

2.3. Moyens matériels disponibles

La SARL Bertrand Peinture dispose notamment des moyens suivants :

• deux véhicules utilitaires équipés ;
• un échafaudage roulant homologué jusqu’à quatre mètres ;
• six escabeaux et plateformes individuelles roulantes ;
• deux ponceuses girafes à aspiration intégrée ;
• une machine airless ;
• des bâches et films de protection ;
• des adhésifs de masquage ;
• du matériel de protection des sols et des ouvrages conservés.

Les moyens d’accès en hauteur seront utilisés après vérification de leur état, de leur stabilité et de leur adéquation avec les zones concernées. Les équipements seront installés sur des surfaces protégées et stabilisées.

Justificatifs de conformité et rapports de vérification des équipements :
À COMPLÉTER : justificatifs disponibles relatifs à l’échafaudage roulant, aux plateformes et aux autres moyens d’accès en hauteur.

Sources : CCTP art. 9.2 ; fiche entreprise ; à compléter par l'entreprise

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3. Méthodologie générale d’intervention en site occupé

3.1. Principe d’intervention pendant les vacances scolaires

Les travaux seront organisés exclusivement pendant les deux périodes de vacances scolaires prévues au marché :

• phase 1 : vacances d’automne, pendant deux semaines, dans le bâtiment A, les salles de classe du rez-de-chaussée et les couloirs ;
• phase 2 : vacances d’hiver, pendant deux semaines, dans le bâtiment A au premier étage, les blocs sanitaires, le préau et la salle de restauration.

Aucune intervention ne sera programmée dans les locaux accessibles aux élèves pendant les périodes scolaires.

Les semaines situées entre les deux phases seront consacrées, selon les instructions du maître d’œuvre et les contraintes du calendrier scolaire, aux opérations de coordination, de préparation, d’approvisionnement et de suivi nécessaires à la phase suivante. Les dates exactes des vacances scolaires, des ordres de service et des périodes d’intervention devront être confirmées avec le maître d’ouvrage.

Dates calendaires précises des vacances d’automne et d’hiver :
À COMPLÉTER : dates communiquées par le maître d’ouvrage ou fixées par ordre de service.

3.2. Accueil et accès au chantier

Les accès au chantier seront réalisés exclusivement par l’entrée de service située côté cour nord.

L’organisation retenue sera la suivante :

• arrivée des salariés par l’accès de service ;
• livraison des matériaux par cet accès ;
• maintien permanent d’un passage dégagé ;
• absence de circulation par les accès réservés aux élèves ou au public ;
• stockage limité aux besoins immédiats du chantier ;
• stationnement des véhicules dans la limite de deux emplacements ;
• évacuation régulière des déchets afin de ne pas encombrer les circulations.

Les deux véhicules utilitaires seront affectés à la logistique du chantier en fonction des besoins. Le chef d’équipe contrôlera chaque matin que les véhicules ne gênent ni l’accès des autres entreprises ni les circulations de l’établissement.

3.3. Horaires de travail

Les interventions seront réalisées du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00.

L’organisation quotidienne prévisionnelle sera la suivante :

• 8h00 à 8h15 : prise de poste, contrôle des accès, rappel des consignes et vérification du balisage ;
• 8h15 à 12h00 : travaux de préparation ou d’application ;
• 12h00 à 13h00 : pause et maintien de la sécurisation des zones ;
• 13h00 à 16h30 : poursuite des travaux ;
• 16h30 à 17h00 : nettoyage, rangement, contrôle des protections et mise en sécurité.

Toute intervention en dehors de cette plage horaire fera l’objet d’une demande d’autorisation préalable écrite auprès du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre.

3.4. État des lieux

Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant le démarrage des travaux. Il permettra notamment de constater :

• l’état initial des sols, menuiseries et appareillages ;
• l’état du mobilier non évacuable ;
• les éventuelles dégradations préexistantes ;
• les accès et zones de stockage autorisés ;
• les conditions de remise en état attendues.

Un état des lieux contradictoire sera également réalisé à l’achèvement des travaux.

3.5. Remise en état entre les phases

À la fin de chaque période de vacances, l’entreprise procédera à :

• l’évacuation des déchets produits ;
• la suppression des matériaux ou produits non nécessaires ;
• le retrait des protections devenues inutiles ;
• le maintien des protections nécessaires à la conservation des ouvrages ;
• le nettoyage des locaux traités ;
• le contrôle des sols, menuiseries et appareillages ;
• la vérification de l’absence de matériel ou d’outil dans les locaux ;
• la remise des zones dans un état compatible avec la reprise de l’activité scolaire.

Un contrôle contradictoire de fin de phase pourra être organisé avec le maître d’œuvre et le représentant de l’établissement.

Sources : CCTP art. 7.1 ; CCTP art. 7.2 ; CCTP art. 7.3 ; CCTP art. 7.4 ; CCAP art. 3 ; CCAP art. 4 ; fiche entreprise ; à compléter par l'entreprise

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4. Planning détaillé et phasage des travaux

4.1. Principes de planification

Le délai global contractuel est de huit semaines, réparties en deux périodes de vacances scolaires. Le CCTP identifie deux périodes de travaux de deux semaines chacune. Le calendrier détaillé devra être arrêté avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le lot 05.

Le planning de principe ci-dessous respecte :

• l’intervention en site occupé uniquement pendant les vacances scolaires ;
• le phasage par bâtiment et par niveau ;
• la coordination avec le lot 05 ;
• les temps nécessaires à la préparation, au séchage, aux contrôles et au nettoyage ;
• la remise en état avant chaque reprise scolaire.

4.2. Planning de principe

Période	Zone concernée	Principales interventions	Durée / observation
Semaine 1 – phase 1	Bâtiment A – salles de classe du rez-de-chaussée	État des lieux, installation, protections, préparation des supports, lessivage, réparations et impressions	Première semaine des vacances d’automne
Semaine 2 – phase 1	Bâtiment A – salles de classe du rez-de-chaussée et couloirs	Applications de finition, contrôles, retouches, nettoyage et remise en état	Deuxième semaine des vacances d’automne
Semaine 3	Ensemble de l’opération	Coordination, levée des éventuelles observations, préparation des approvisionnements et de la phase 2	Calendrier exact à confirmer
Semaine 4	Ensemble de l’opération	Préparation logistique de la phase 2 et coordination avec le lot 05	Calendrier exact à confirmer
Semaine 5 – phase 2	Bâtiment A – premier étage, blocs sanitaires, préau et salle de restauration	État des lieux de phase, protections, préparation des supports, réparations, traitement anti-taches et impressions	Première semaine des vacances d’hiver
Semaine 6 – phase 2	Bâtiment A – premier étage, blocs sanitaires, préau et salle de restauration	Applications de finition et contrôles par local	Deuxième semaine des vacances d’hiver
Semaine 7	Locaux traités	Retouches, autocontrôles, nettoyage complémentaire et coordination avec les autres lots	Selon observations du maître d’œuvre
Semaine 8	Ensemble des zones	Nettoyage final, retrait des protections, évacuation des déchets, remise des bordereaux et préparation de la réception	Achèvement contractuel

Les semaines 3, 4, 7 et 8 devront être précisées dans le calendrier contractuel définitif afin de ne pas créer d’intervention non autorisée pendant les périodes scolaires.

Dates exactes des huit semaines et calendrier scolaire de référence :
À COMPLÉTER : dates fixées par ordre de service et calendrier validé par le maître d’ouvrage.

4.3. Enchaînement type par local

Pour chaque local, l’enchaînement sera organisé comme suit :

1. constat de l’état initial ;
2. évacuation ou déplacement du mobilier lorsque cela est possible ;
3. protection des ouvrages conservés ;
4. préparation des supports ;
5. contrôle du support préparé ;
6. application de l’impression ;
7. séchage conformément à la fiche technique du produit ;
8. réalisation de l’échantillon de teinte lorsque nécessaire ;
9. application des couches de finition ;
10. contrôle visuel et retouches ;
11. nettoyage et retrait des protections ;
12. validation du local.

Cette organisation permettra de limiter les reprises et de maîtriser le délai d’exécution.

Sources : CCTP art. 10.1 ; CCTP art. 10.2 ; CCTP art. 10.3 ; CCTP art. 10.4 ; CCAP art. 3 ; CCAP art. 4 ; à compléter par l'entreprise

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5. Coordination avec le lot 05 « Sols souples »

5.1. Organisation de la coactivité

Le lot 05 intervenant dans les mêmes locaux, la coordination des interventions sera organisée lors des réunions de chantier hebdomadaires.

Le conducteur de travaux de la SARL Bertrand Peinture sera l’interlocuteur désigné pour :

• transmettre l’avancement des travaux de peinture ;
• identifier les locaux libérés ;
• convenir des zones pouvant être prises en charge par le lot 05 ;
• éviter les interventions simultanées incompatibles ;
• vérifier que les travaux de peinture générant poussières, projections ou manutentions lourdes sont terminés avant l’intervention sur les sols ;
• coordonner le maintien ou le retrait des protections ;
• organiser les éventuelles reprises après intervention du lot 05.

5.2. Principe d’enchaînement

Dans chaque zone, l’entreprise cherchera à réaliser les travaux de préparation et de peinture avant la pose définitive des revêtements de sol. Lorsque le chevauchement des interventions sera imposé par le planning général, les zones seront séparées et protégées afin d’éviter :

• les projections de peinture sur les sols neufs ;
• les dégradations liées aux déplacements de matériel ;
• le croisement des flux de matériaux ;
• les incompatibilités entre temps de séchage et interventions du lot 05.

5.3. Réunion et planning partagé

Un planning partagé par local sera présenté en réunion de chantier. Il comportera notamment :

• le local concerné ;
• la période de préparation des supports ;
• la période d’application ;
• le temps de séchage ;
• la date de libération du local ;
• l’intervention prévisionnelle du lot 05 ;
• les éventuelles observations ou réserves.

Nom de l’interlocuteur du lot 05 et coordonnées :
À COMPLÉTER : nom, fonction et coordonnées de l’interlocuteur désigné par l’entreprise du lot 05.

Modèle de planning partagé validé par les entreprises :
À COMPLÉTER : document de coordination à joindre ou à établir lors de la réunion de préparation.

Sources : CCTP art. 7.5 ; fiche entreprise ; à compléter par l'entreprise

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6. Protection des ouvrages conservés

6.1. Ouvrages concernés

Les protections porteront notamment sur :

• les sols ;
• les menuiseries ;
• les appareillages électriques ;
• le mobilier non évacuable ;
• les éléments conservés dans les locaux ;
• les zones de passage et de circulation.

Les protections seront installées avant toute opération de lessivage, ponçage, grattage, rebouchage ou application de peinture. Elles seront maintenues pendant toute la durée des travaux et retirées uniquement lors du nettoyage final ou lorsqu’elles ne seront plus nécessaires.

6.2. Moyens de protection

L’entreprise utilisera les moyens disponibles suivants :

• bâches de protection ;
• films de protection des sols ;
• adhésifs de masquage ;
• protections spécifiques autour des huisseries ;
• protections ponctuelles des appareillages ;
• séparation physique des zones en travaux.

Les protections de sol seront posées de manière continue, avec recouvrements et maintien adaptés aux circulations. Les adhésifs seront retirés avec précaution afin de ne pas détériorer les supports conservés.

Les appareillages électriques seront protégés sans empêcher l’accès aux dispositifs nécessaires à la sécurité du bâtiment. Les éléments ne pouvant pas être déposés seront enveloppés ou isolés avant le début des travaux.

6.3. Maintien et contrôle des protections

Le chef d’équipe vérifiera quotidiennement :

• l’absence de décollement des films ;
• l’absence de passage non protégé ;
• l’étanchéité des raccords entre bâches ;
• l’état des protections après déplacement du matériel ;
• l’absence de peinture ou de produit sous les protections ;
• la bonne séparation entre zones de travail et zones de circulation.

Toute protection détériorée sera remplacée immédiatement.

Sources : CCTP art. 4.1 ; fiche entreprise

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7. Préparation des supports

7.1. Diagnostic préalable et reconnaissance des supports

Avant toute mise en peinture, les supports seront examinés local par local afin d’identifier :

• les parties écaillées ou non adhérentes ;
• les fissures et trous ;
• les défauts de planéité ;
• les anciennes traces de ruissellement ou d’infiltration ;
• les zones nécessitant un enduit de lissage ;
• les supports particuliers des sanitaires ;
• l’état des murs et plafonds avant impression.

Le diagnostic plomb joint au dossier conclut à l’absence de revêtement contenant du plomb dans les locaux concernés. L’entreprise conservera ce document dans le dossier de chantier.

7.2. Mode opératoire de préparation

La préparation sera réalisée selon les étapes suivantes :

#### Étape 1 – Protection

Mise en place des protections des sols, menuiseries, appareillages électriques et mobiliers non évacuables.

#### Étape 2 – Lessivage

Lessivage complet des surfaces avec un produit alcalin adapté au support et aux prescriptions du fabricant.

#### Étape 3 – Rinçage

Rinçage soigneux afin d’éliminer les résidus du produit de nettoyage. Les eaux de rinçage seront récupérées conformément au dispositif environnemental prévu au présent mémoire.

#### Étape 4 – Séchage

Respect d’un temps de séchage suffisant avant toute opération mécanique ou application de produit. Le chef d’équipe vérifiera que les supports sont secs et compatibles avec la suite des travaux.

#### Étape 5 – Égrenage, ponçage et époussetage

Les surfaces seront égrenées et poncées afin d’éliminer les aspérités et de favoriser l’adhérence des produits. Les deux ponceuses girafes à aspiration intégrée seront utilisées lorsque la configuration du support le permettra.

Après ponçage, les supports seront soigneusement époussetés.

#### Étape 6 – Grattage

Les parties non adhérentes, écaillées ou cloquées seront éliminées par grattage jusqu’à obtention d’un support sain.

#### Étape 7 – Rebouchage

Les fissures et trous seront rebouchés avec un enduit adapté. Après séchage, les reprises seront poncées puis dépoussiérées.

#### Étape 8 – Lissage localisé

Lorsque l’état de surface sera supérieur au niveau de finition requis, un enduit de lissage sera appliqué sur les zones concernées. Le lissage ne sera pas systématiquement généralisé lorsque l’état du support ne le justifie pas.

#### Étape 9 – Impression

Une impression universelle sera appliquée sur l’ensemble des surfaces préparées, après contrôle de la compatibilité du produit avec le support et respect des conditions de mise en œuvre.

7.3. Contrôle avant peinture

Avant mise en peinture, le chef d’équipe contrôlera :

• la propreté du support ;
• l’absence de poussière ;
• le séchage des enduits ;
• l’adhérence des anciennes couches conservées ;
• l’absence de parties non adhérentes ;
• la régularité des réparations ;
• la compatibilité du support avec l’impression.

Toute anomalie sera corrigée avant le démarrage des finitions.

Sources : CCTP art. 3.1 ; CCTP art. 4.2 ; CCTP art. 4.3 ; CCTP art. 4.4 ; CCTP art. 4.5 ; CCTP art. 4.6 ; fiche entreprise

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8. Traitement des plafonds présentant d’anciennes traces d’infiltration

8.1. Zones concernées

Les plafonds du bâtiment A présentent d’anciennes traces d’infiltration. La source des infiltrations a été traitée lors de la reprise de couverture de 2024. Les surfaces concernées sont estimées à 40 m².

Le traitement anti-taches sera réalisé après vérification de l’absence d’humidité résiduelle et après préparation des supports.

8.2. Mode opératoire

Le traitement prévisionnel comprendra :

1. repérage et délimitation des zones tachées ;
2. contrôle visuel et vérification du séchage du support ;
3. nettoyage ou dépolissage si nécessaire ;
4. élimination des parties non adhérentes ;
5. dépoussiérage ;
6. application d’un produit anti-taches compatible avec le support et le système de finition ;
7. respect du délai de séchage prescrit ;
8. contrôle de l’efficacité du traitement ;
9. application de l’impression et des deux couches de finition prévues pour les plafonds.

Le produit ne sera appliqué qu’après transmission de sa fiche technique et de sa fiche de données de sécurité au maître d’œuvre.

Référence du produit anti-taches prévu :
À COMPLÉTER : marque, référence commerciale, fiche technique, fiche de données de sécurité et classement A+ du produit anti-taches.

Sources : CCTP art. 3.2 ; CCTP art. 5.1 ; CCTP art. 6.1 ; CCTP art. 6.2 ; à compléter par l'entreprise

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9. Systèmes de peinture proposés

9.1. Principes généraux

Les systèmes appliqués seront conformes aux prescriptions du CCTP, aux fiches techniques des fabricants et aux règles professionnelles applicables.

Les produits définitifs devront être acceptés par le maître d’œuvre avant le démarrage des travaux. L’entreprise transmettra les fiches techniques, les fiches de données de sécurité et les justificatifs d’étiquetage A+ pour chaque produit.

9.2. Tableau des systèmes par type de support

Zone / support	Préparation	Impression	Finition prescrite	Teinte / nombre de couches	Produit définitif
Plafonds des salles de classe, couloirs, sanitaires et salle de restauration	Lessivage, rinçage, séchage, égrenage, ponçage, époussetage, réparations et lissage localisé si nécessaire	Impression universelle compatible	Peinture acrylique mate, classe de finition B selon NF DTU 59.1	Blanc – deux couches	À COMPLÉTER : marque et référence
Murs des salles de classe et couloirs	Préparation complète et impression universelle	Impression compatible avec le support	Peinture acrylique satinée, lessivable, classe de finition B	Nuancier validé par le maître d’ouvrage – trois teintes maximum – deux couches	À COMPLÉTER : marque et référence
Partie haute des murs des blocs sanitaires	Préparation complète et impression adaptée	Impression compatible avec locaux humides	Peinture acrylique satinée spécifique locaux humides, résistante aux produits d’entretien courants	Teinte à valider – deux couches	À COMPLÉTER : marque, référence et justification de résistance
Préau couvert	Préparation adaptée au support exposé et impression compatible	Produit compatible avec l’exposition prévue	Peinture adaptée aux supports exposés et résistante aux UV	Teinte à valider – nombre de couches selon système fabricant et CCTP	À COMPLÉTER : marque, référence et justificatif de résistance aux UV
Plafonds tachés	Préparation, traitement anti-taches et impression	Produit anti-taches puis impression compatible	Peinture acrylique mate blanche	Deux couches de finition	À COMPLÉTER : produit anti-taches et système complet

9.3. Murs des salles de classe et des couloirs

Les murs des salles de classe et des couloirs recevront une peinture :

• acrylique ;
• satinée ;
• lessivable ;
• de classe de finition B ;
• proposée dans trois teintes maximum ;
• soumise à validation préalable du maître d’ouvrage.

Les teintes seront présentées au moyen d’un nuancier et d’échantillons réalisés in situ. Aucune généralisation ne sera effectuée avant validation de l’échantillon de 2 m².

Nuancier et références des teintes proposés :
À COMPLÉTER : nuancier, références des teintes et correspondances par local.

9.4. Blocs sanitaires

Seule la partie haute des murs, au-dessus de la zone carrelée de 1,50 m, est concernée par le présent lot.

Le produit retenu devra être spécifiquement adapté aux locaux humides et résister aux produits d’entretien courants. La fiche technique devra justifier cette aptitude.

Fiche technique attestant l’aptitude aux locaux humides et la résistance chimique :
À COMPLÉTER : référence du produit et justificatif fabricant.

9.5. Préau couvert

Le système de peinture du préau devra être adapté aux supports exposés et présenter une résistance aux UV compatible avec les conditions d’exposition.

Justification de l’adaptation aux supports exposés et aux UV :
À COMPLÉTER : fiche technique, classement ou justificatif fabricant du produit retenu.

Sources : CCTP art. 5.1 ; CCTP art. 5.2 ; CCTP art. 5.3 ; CCTP art. 5.4 ; CCTP art. 6.1 ; CCTP art. 6.2 ; à compléter par l'entreprise

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10. Produits, fiches techniques et conditions de mise en œuvre

10.1. Transmission des documents produits

Avant tout commencement d’exécution, l’entreprise remettra au maître d’œuvre un bordereau regroupant, pour chaque produit :

• la désignation du produit ;
• la marque et la référence ;
• la fonction dans le système ;
• la zone d’emploi ;
• la fiche technique ;
• la fiche de données de sécurité ;
• le justificatif de classement A+ ;
• les conditions de stockage ;
• les conditions d’application ;
• les temps de séchage ;
• les précautions d’emploi.

Bordereau des produits et documents associés :
À COMPLÉTER : liste définitive des produits, fiches techniques, FDS et étiquettes A+.

10.2. Contrôle de la température et de l’hygrométrie

Les produits seront mis en œuvre conformément aux prescriptions de leurs fabricants.

Avant et pendant les applications, le chef d’équipe contrôlera :

• la température de l’air ;
• la température du support ;
• l’hygrométrie ambiante ;
• l’état de sécheresse du support ;
• la ventilation des locaux lorsque nécessaire.

Les valeurs minimales et maximales applicables seront celles indiquées dans les fiches techniques des produits finalement retenus.

Les contrôles seront effectués au moyen de :

Moyens de mesure prévus :
À COMPLÉTER : référence du thermomètre, hygromètre ou appareil de mesure utilisé.

Les mesures pourront être consignées dans une fiche de suivi par local afin de vérifier que les conditions d’application sont compatibles avec les prescriptions du fabricant.

10.3. Stockage et gestion des produits

Les produits seront stockés :

• dans leur emballage d’origine ;
• avec leur étiquetage lisible ;
• à l’abri du gel et des températures excessives ;
• dans une zone identifiée et inaccessible aux personnes non autorisées ;
• séparément des déchets et des produits incompatibles.

Les emballages ouverts seront refermés après utilisation. Les produits périmés, détériorés ou non utilisés seront évacués selon les filières appropriées.

Sources : CCTP art. 6.1 ; CCTP art. 6.2 ; CCTP art. 6.3 ; à compléter par l'entreprise

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11. Échantillons, contrôle des teintes et autocontrôle qualité

11.1. Échantillon in situ

Avant la généralisation des applications, un échantillon de 2 m² sera réalisé in situ dans une zone représentative du local concerné.

L’échantillon permettra de valider :

• la teinte ;
• le niveau de brillance ;
• l’aspect de la finition ;
• le pouvoir couvrant ;
• la compatibilité visuelle avec les ouvrages conservés ;
• la conformité au nuancier proposé.

L’entreprise attendra l’acceptation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre avant de poursuivre l’application généralisée.

Localisation des échantillons :
À COMPLÉTER : locaux retenus pour la réalisation des échantillons de 2 m².

11.2. Autocontrôle par local

Le chef d’équipe réalisera un contrôle de chaque local portant notamment sur :

• la régularité de la teinte ;
• l’absence de coulure ;
• l’absence de manque ou de reprise visible ;
• la qualité des raccords ;
• la couverture des supports ;
• l’état des angles et points singuliers ;
• la propreté des menuiseries et appareillages ;
• l’absence de projection sur les ouvrages conservés ;
• la conformité des plafonds, murs, sanitaires et préau avec le système prévu.

Les défauts constatés seront repris avant présentation du local au maître d’œuvre.

Sources : CCTP art. 11.1 ; CCTP art. 5.1 ; CCTP art. 5.2 ; CCTP art. 5.3 ; CCTP art. 5.4 ; fiche entreprise ; à compléter par l'entreprise

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12. Sécurité, signalisation et protection de la santé

12.1. PPSPS

La SARL Bertrand Peinture établira un plan particulier de sécurité et de protection de la santé et le remettra au coordonnateur SPS avant toute intervention.

Le conducteur de travaux assurera la préparation administrative du PPSPS. Le chef d’équipe en assurera la mise en œuvre quotidienne sur le chantier.

Le PPSPS précisera notamment :

• l’organisation des équipes ;
• les accès et circulations ;
• les risques liés à la coactivité ;
• les travaux en hauteur ;
• les risques liés au ponçage ;
• les risques liés aux produits chimiques ;
• les mesures de protection collective et individuelle ;
• la procédure de nettoyage et d’évacuation des déchets ;
• les consignes applicables en cas d’incident.

Nom de la personne chargée de la préparation et du suivi du PPSPS :
À COMPLÉTER : nom et coordonnées du responsable désigné.

12.2. Travail en hauteur

Les moyens d’accès en hauteur disponibles comprennent :

• un échafaudage roulant homologué jusqu’à quatre mètres ;
• six escabeaux et plateformes individuelles roulantes.

Avant chaque utilisation, le chef d’équipe vérifiera :

• l’état général de l’équipement ;
• la stabilité ;
• le verrouillage des éléments ;
• la présence des dispositifs de sécurité ;
• l’adéquation avec la hauteur et la nature du travail ;
• l’absence d’obstacle dans la zone de déplacement.

Les moyens d’accès seront utilisés conformément à leur notice et à la réglementation applicable. Aucun déplacement d’un échafaudage roulant ne sera réalisé lorsqu’une personne se trouve dessus.

12.3. Signalisation et balisage

Les zones en travaux seront signalées en permanence au moyen de :

• rubalise ou barrières de séparation ;
• panneaux d’interdiction d’accès ;
• signalisation des zones de stockage ;
• balisage des circulations modifiées ;
• affichage des consignes de sécurité ;
• maintien des portes fermées lorsque nécessaire.

Le balisage sera contrôlé au début et à la fin de chaque journée ainsi qu’après tout déplacement de matériel.

Sources : CCTP art. 9.1 ; CCTP art. 9.2 ; CCTP art. 9.3 ; fiche entreprise ; à compléter par l'entreprise

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13. Gestion environnementale et tri des déchets

13.1. Engagement général

L’entreprise s’engage à ne procéder ni au brûlage ni à l’enfouissement des déchets sur le site. Tous les déchets issus de ses travaux seront évacués vers des filières autorisées ou agréées.

Engagements environnementaux formalisés de l’entreprise :
À COMPLÉTER : engagements RSE, procédure environnementale interne, certification ou document équivalent.

13.2. Tri à la source

Le tri sera réalisé directement sur la zone de travail entre :

• déchets inertes ;
• déchets non dangereux ;
• déchets dangereux.

Les déchets seront déposés dans des contenants distincts, identifiés et fermés lorsque cela est nécessaire.

Catégorie	Exemples issus du chantier	Contenant prévu
Déchets inertes	À identifier selon les déchets effectivement produits	À COMPLÉTER : contenant et filière
Déchets non dangereux	Emballages propres, films et matériaux non souillés	À COMPLÉTER : contenant et filière
Déchets dangereux	Pots de peinture souillés, solvants, chiffons souillés	À COMPLÉTER : contenant réglementaire et filière

Les contenants seront regroupés dans une zone protégée et évacués régulièrement afin d’éviter tout encombrement des locaux.

13.3. Filières d’évacuation

Les déchets seront remis à des prestataires ou exutoires autorisés.

Filières agréées et prestataires retenus :
À COMPLÉTER : noms des prestataires, adresses des exutoires, justificatifs d’agrément ou d’autorisation et modalités d’évacuation.

13.4. Déchets dangereux et bordereaux de suivi

Les pots de peinture, solvants et chiffons souillés seront isolés des autres déchets. Ils seront conservés dans des contenants adaptés et identifiés.

Les bordereaux de suivi des déchets dangereux seront conservés pendant toute l’opération et remis au maître d’œuvre à l’achèvement des travaux.

Procédure de traçabilité et modèle de bordereau :
À COMPLÉTER : procédure interne, prestataire de collecte et modèle ou justificatif de suivi.

13.5. Eaux de rinçage

Le rinçage des outils ne sera pas effectué dans les réseaux d’eaux usées du site.

Les eaux de rinçage seront récupérées dans un dispositif dédié, puis stockées et évacuées ou traitées selon une filière autorisée.

Dispositif de récupération, stockage et traitement des eaux de rinçage :
À COMPLÉTER : description précise du matériel utilisé, volume de stockage, modalités d’évacuation ou de traitement et justificatifs de la filière.

Sources : CCTP art. 8.1 ; CCTP art. 8.2 ; CCTP art. 8.3 ; CCTP art. 8.4 ; à compléter par l'entreprise

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14. Nettoyage, repli et réception

14.1. Nettoyage quotidien

À la fin de chaque journée, l’équipe procédera à :

• l’évacuation des déchets produits ;
• l’aspiration ou le balayage des poussières ;
• la fermeture des pots et emballages ;
• le nettoyage des outils selon la procédure environnementale ;
• le rangement du matériel ;
• la vérification des protections ;
• la sécurisation des accès.

Aucun outil ou produit ne sera laissé dans une zone accessible aux élèves ou au personnel de l’établissement.

14.2. Nettoyage final

Avant la réception, l’entreprise réalisera un nettoyage complet comprenant :

• le retrait des protections ;
• l’évacuation des déchets ;
• le nettoyage des sols ;
• le nettoyage des menuiseries et appareillages éventuellement concernés ;
• l’élimination des traces de peinture ;
• le dépoussiérage des locaux ;
• le nettoyage des zones de stockage ;
• le repli du matériel ;
• la remise en état des accès utilisés.

Les protections seront retirées avec précaution afin de ne pas détériorer les ouvrages conservés.

14.3. Dossier de fin de travaux

Avant la réception, l’entreprise remettra :

• les bordereaux de suivi des déchets dangereux ;
• les justificatifs d’évacuation des déchets ;
• les éventuels relevés de contrôle ;
• les observations d’autocontrôle ;
• les documents produits demandés par le maître d’œuvre.

La réception sera demandée après achèvement des travaux, nettoyage complet, retrait des protections et remise des bordereaux exigés.

Sources : CCTP art. 8.3 ; CCTP art. 11.2 ; CCAP art. 9 ; à compléter par l'entreprise

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15. Traitement des réserves et service après réception

Les réserves notifiées par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre seront enregistrées par le conducteur de travaux et transmises au chef d’équipe.

L’entreprise s’engage à organiser les retouches dans un délai maximal de quinze jours à compter de leur notification.

L’organisation prévue sera la suivante :

1. réception de la notification ;
2. analyse de la réserve et identification du local concerné ;
3. vérification des matériaux nécessaires ;
4. programmation de l’intervention ;
5. réalisation de la retouche ;
6. nettoyage de la zone ;
7. contrôle de la levée de réserve ;
8. transmission de l’information au maître d’œuvre.

Les retouches seront réalisées avec les produits compatibles avec le système initialement appliqué, sous réserve de la disponibilité des références et teintes validées.

La garantie de parfait achèvement est d’un an à compter de la réception, conformément aux pièces contractuelles.

Sources : CCTP art. 11.3 ; CCAP art. 9 ; fiche entreprise

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16. Engagements de la SARL Bertrand Peinture

La SARL Bertrand Peinture s’engage à :

• affecter au chantier une équipe permanente composée d’un chef d’équipe et de trois peintres ;
• mobiliser son conducteur de travaux pour le pilotage et la coordination ;
• respecter le délai global de huit semaines et le phasage en deux périodes de vacances scolaires ;
• n’intervenir dans les locaux accessibles aux élèves que pendant les vacances scolaires ;
• respecter l’accès par l’entrée de service côté cour nord ;
• limiter le stationnement à deux emplacements ;
• respecter les horaires de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi ;
• participer aux réunions de coordination avec le lot 05 ;
• protéger les sols, menuiseries, appareillages et mobiliers non évacuables ;
• réaliser l’ensemble des préparations prescrites ;
• traiter les 40 m² de plafonds concernés par les anciennes infiltrations ;
• soumettre les produits, fiches techniques et FDS avant travaux ;
• utiliser des produits classés A+ après validation des références définitives ;
• réaliser un échantillon de teinte de 2 m² in situ ;
• établir et transmettre le PPSPS avant intervention ;
• vérifier les équipements d’accès en hauteur avant utilisation ;
• maintenir la signalisation des zones en travaux ;
• trier et évacuer les déchets conformément aux prescriptions du CCTP ;
• ne pas rejeter les eaux de rinçage dans les réseaux d’eaux usées ;
• nettoyer les locaux avant la réception ;
• remettre les bordereaux de suivi des déchets dangereux ;
• intervenir sur les réserves dans un délai maximal de quinze jours après notification.

Les éléments non renseignés dans la fiche de l’entreprise seront complétés avant la remise définitive de l’offre ou avant le démarrage des travaux, selon leur nature.

Sources : CCTP art. 4.1 ; CCTP art. 5.1 ; CCTP art. 6.1 ; CCTP art. 7.1 ; CCTP art. 7.2 ; CCTP art. 7.4 ; CCTP art. 8.1 ; CCTP art. 9.1 ; CCTP art. 10.1 ; CCTP art. 11.1 ; CCTP art. 11.2 ; CCTP art. 11.3 ; CCAP art. 3 ; CCAP art. 4 ; fiche entreprise ; à compléter par l'entreprise

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17. Pièces à joindre à l’offre

La SARL Bertrand Peinture devra joindre au dossier de candidature et d’offre les pièces suivantes :

• DC1 ou DUME ;
• DC2 ;
• attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale ;
• attestation de régularité fiscale et sociale ;
• acte d’engagement ATTRI1 ;
• DPGF complétée sans modification de structure ;
• présent mémoire technique ;
• attestation de visite de site, la visite étant obligatoire.

À compléter également avant remise définitive :

• SIRET de l’entreprise ;
• identité et qualité du représentant légal ;
• qualifications et certifications éventuelles ;
• attestations d’assurance et numéro de contrat ;
• références définitives des produits ;
• fiches techniques et fiches de données de sécurité ;
• justificatifs de classement A+ ;
• nuancier et références des teintes ;
• justificatifs de conformité des équipements d’accès en hauteur ;
• nom du responsable PPSPS ;
• organisation environnementale ;
• filières agréées de déchets ;
• prestataires et justificatifs de traçabilité ;
• dispositif de récupération des eaux de rinçage ;
• calendrier détaillé finalisé avec les dates des deux périodes de vacances scolaires.

Sources : RC ; CCAP art. 7 ; fiche entreprise ; à compléter par l'entreprise