Le groupement d'entreprises : répondre à plusieurs à un marché trop gros

Ce qu'est un groupement, et ce qu'il n'est pas

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation. Ce n'est pas une tolérance : c'est une modalité de candidature prévue par le code, au même titre que la candidature individuelle.

Un groupement momentané d'entreprises n'est pas une société. Il ne crée pas de personne morale, n'a ni capital ni immatriculation, et se dissout avec le marché. Chaque entreprise garde sa comptabilité, ses salariés et ses assurances.

Il ne se confond pas non plus avec la sous-traitance, et la différence est lourde de conséquences. Les membres d'un groupement sont co-titulaires : ils ont signé le marché et répondent devant l'acheteur. Un sous-traitant n'est pas titulaire, il répond devant l'entreprise qui l'a fait accepter. Dans un groupement, vous êtes à la table ; en sous-traitance, vous êtes derrière quelqu'un qui y est.

Conjoint ou solidaire : la seule question qui engage votre patrimoine

Le code ne connaît que deux formes, et le choix se fait au moment de la candidature. Il figure dans le formulaire, souvent sur une ligne, et il détermine ce que vous risquez si un autre membre défaille.

Groupement conjoint

Chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le maçon répond de la maçonnerie, le couvreur de la couverture. C'est la forme normale pour des corps d'état distincts, et celle qu'un artisan devrait privilégier par défaut.

Groupement solidaire

Chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si l'un abandonne le chantier, l'acheteur peut se retourner vers n'importe lequel des autres pour l'intégralité — y compris pour des travaux que vous ne savez pas faire. C'est une garantie pour l'acheteur, et un risque réel pour une TPE.

Le mandataire : un interlocuteur, pas un patron

L'un des membres est désigné mandataire dans la candidature et dans l'offre. Il représente l'ensemble du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres. C'est un rôle de représentation et de coordination, pas de commandement : le mandataire ne devient pas le donneur d'ordres des autres.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres. En pratique, c'est la seconde voie qui est utilisée, et l'habilitation prend la forme d'un pouvoir signé par chaque membre.

Une limite à connaître avant de dire oui à deux confrères : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le vrai levier : les capacités s'apprécient globalement

C'est l'article qui justifie à lui seul l'existence de ce guide. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale, et il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Conséquence directe : un chiffre d'affaires minimum, une qualification, une référence de chantier comparable demandés au titre de la candidature s'apprécient sur le groupement entier. Trois entreprises de 300 000 euros de chiffre d'affaires forment un candidat à 900 000 euros. L'entreprise qui détient la qualification exigée la porte pour tout le monde sur le lot qui la concerne.

C'est ce qui ouvre aux TPE des marchés dont le seuil d'entrée les exclut individuellement. Et c'est aussi ce qui fait du groupement une réponse au non-allotissement : quand un acheteur regroupe plusieurs corps d'état dans un marché unique, le groupement est la façon dont les artisans reconstituent l'allotissement de leur côté.

Ce que l'acheteur ne peut pas exiger

L'acheteur ne peut pas exiger que le groupement ait une forme juridique déterminée pour présenter une candidature ou une offre. Vous n'avez donc rien à créer, rien à immatriculer, rien à faire enregistrer pour candidater : une convention entre vous et un pouvoir donné au mandataire suffisent.

Après l'attribution, il peut l'exiger — mais seulement lorsque c'est nécessaire à la bonne exécution du marché, et depuis le 1er janvier 2025 il doit justifier cette exigence dans les documents de la consultation. Vous savez donc, avant de vous engager, si le marché imposera une structure et pourquoi.

Autre limite, dans l'autre sens : les documents de la consultation peuvent vous interdire de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou comme membre de plusieurs groupements. Cette interdiction est fréquente. Lisez-la avant d'accepter la troisième proposition de la semaine.

Ce qui est figé, et ce qui peut encore bouger

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. C'est le principe, et il est strict : on ne remplace pas un partenaire parce qu'on en a trouvé un meilleur.

Deux ouvertures existent. En cas d'opération de restructuration de société — rachat, fusion, acquisition — ou si le groupement prouve que l'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer, en proposant le cas échéant de nouveaux membres, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce après examen des capacités de l'ensemble ainsi transformé.

Dans les procédures comportant une phase de négociation ou de dialogue, l'acheteur peut en outre autoriser une modification de composition si le groupement conserve les garanties exigées et si le changement ne porte atteinte ni à l'égalité de traitement, ni à une concurrence effective.

Retenez le sens pratique de tout cela : le partenaire se choisit avant de déposer, pas après. Une défaillance se gère par une demande motivée à l'acheteur, jamais par une substitution discrète.

Comment on s'y prend, dans l'ordre

Rien de ce qui suit n'est imposé par le code : ce sont les précautions que l'expérience rend nécessaires, et elles se prennent toutes avant le dépôt.

1. Choisir des métiers qui ne se recouvrent pas

Un groupement de deux électriciens se dispute la même prestation ; un groupement maçon-couvreur-électricien se partage un chantier. Les corps d'état complémentaires évitent la question la plus toxique, celle de savoir qui fait quoi.

2. Écrire la répartition avant de chiffrer

Quel poste de la décomposition revient à qui, et pour quel montant. Cette répartition alimente ensuite l'offre, et l'ambiguïté qu'on laisse ici se paiera au premier avenant.

3. Désigner le mandataire, et lire la clause de solidarité

Celui dont le lot est le plus lourd, ou celui qui a déjà répondu à un marché public. Puis vérifier si le marché rend le mandataire du groupement conjoint solidaire des autres.

4. Signer une convention de groupement

Un document entre vous, distinct du marché : répartition des prestations et des paiements, pouvoir donné au mandataire, règles en cas de défaillance, partage des pénalités. L'acheteur ne le demande généralement pas ; c'est pour vous qu'il existe.

5. Préparer les pièces de candidature

Une candidature unique pour le groupement, mais des attestations fiscales et sociales pour chaque membre. Les formulaires de candidature comportent tous une rubrique dédiée au groupement et au mandataire ; notre guide des documents de candidature en détaille le remplissage.