DC1, DC2, DUME : quels documents fournir pour candidater

Candidature et offre : deux choses distinctes

Un dossier de réponse comporte deux volets qu'il ne faut pas confondre. La candidature répond à la question « avez-vous le droit et les moyens de faire ces travaux ? » : identité, situation fiscale et sociale, assurances, qualifications, références. L'offre répond à « à quel prix et comment ? » : acte d'engagement, chiffrage, mémoire technique.

Les formulaires DC concernent le premier volet. Ils sont administratifs, sans enjeu de rédaction, et ne se refont quasiment jamais une fois établis.

À quoi sert chaque formulaire

DC1 — lettre de candidature

L'identification du candidat et sa déclaration sur l'honneur qu'il n'est frappé d'aucune interdiction de soumissionner. Un seul DC1 par candidature, y compris en groupement : c'est le mandataire qui le porte, en désignant les membres.

DC2 — déclaration du candidat

Les capacités : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, moyens matériels, références de chantiers comparables. En groupement, chaque membre remplit son propre DC2.

DC4 — déclaration de sous-traitance

À fournir uniquement si vous sous-traitez une partie des travaux. Il peut être remis au dépôt de l'offre ou plus tard, en cours d'exécution.

ATTRI1 — acte d'engagement

Ce n'est pas une pièce de candidature mais d'offre : c'est le document contractuel par lequel vous vous engagez sur un prix et un délai. Il se signe électroniquement.

Obligatoires ou non ?

En principe, ces formulaires sont facultatifs : l'acheteur ne peut pas exiger un format imposé, et vous pouvez fournir les mêmes informations sous une autre forme. Le DUME — Document unique de marché européen, rempli en ligne — remplace à lui seul les DC1 et DC2.

En pratique, lisez le règlement de consultation. S'il réclame explicitement les DC1 et DC2, fournissez-les : c'est l'acheteur qui fixe les règles de sa consultation, et une pièce manquante peut suffire à écarter la candidature.

Le dossier à constituer une fois pour toutes

Ces pièces reviennent à chaque marché. Rassemblez-les dans un dossier unique, notez leur date d'expiration, et vous n'aurez plus qu'à les joindre.

Identité

Extrait Kbis de moins de trois mois, ou avis de situation SIRENE pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.

Attestation de vigilance URSSAF

Elle prouve que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Elle se télécharge sur votre espace URSSAF et sa validité est limitée : vérifiez la date avant chaque dépôt.

Attestation de régularité fiscale

Délivrée par le service des impôts des entreprises, elle atteste que vous êtes à jour de vos obligations déclaratives et de paiement.

Assurances

Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale, en cours de validité, couvrant explicitement les activités du lot visé. C'est le point le plus souvent bloquant : vérifiez que votre attestation mentionne bien la nature des travaux concernés.

Qualifications

QUALIBAT, QUALIFELEC, RGE, certifications amiante, habilitations électriques — selon votre métier et ce qu'exige le marché.

Références

Trois à cinq chantiers comparables des trois dernières années, avec maître d'ouvrage, montant, année et nature des travaux. Tenez-les à jour, c'est ce qui vieillit le plus vite.

Certificat de signature électronique

Indispensable pour signer l'acte d'engagement. Comptez une centaine d'euros par an et un délai d'obtention de quelques jours : à anticiper avant votre première réponse.

Le cas du groupement

Si vous répondez à plusieurs, la répartition est simple : un DC1 unique porté par le mandataire, qui désigne tous les membres, et un DC2 par membre. Chaque entreprise fournit par ailleurs ses propres attestations sociales, fiscales et d'assurance.

Le groupement peut être conjoint — chacun engagé sur sa part de travaux — ou solidaire, chacun répondant alors de la totalité. L'acheteur impose parfois une forme dans le règlement de consultation.