Votre offre a été rejetée : ce que l'acheteur doit vous dire

La règle commune : la notification

Quelle que soit la procédure, l'acheteur doit vous notifier sans délai sa décision de rejeter votre candidature ou votre offre. C'est le courrier ou le courriel que vous avez reçu. Ce qu'il doit contenir, en revanche, dépend entièrement du type de procédure — et c'est là que la plupart des artisans se trompent en croyant que le silence de l'acheteur est un refus.

En procédure adaptée (MAPA) : il faut demander

C'est le cas de l'immense majorité des marchés accessibles à un artisan. En MAPA, la notification de rejet n'a pas à être motivée d'emblée. Le courrier laconique que vous avez reçu est donc régulier — et il le restera tant que vous ne demandez rien.

Vous pouvez en revanche obtenir les motifs du rejet sur simple demande, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de votre demande par l'acheteur. Et si votre offre n'a pas été écartée pour irrégularité, il doit vous communiquer en plus les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, ainsi que le nom de l'attributaire.

Ces deux informations valent bien plus que le motif seul. Savoir que l'attributaire a obtenu une meilleure note technique parce qu'il a détaillé son phasage vous dit exactement quoi corriger. Savoir qu'il était 22 % moins cher vous dit qu'il n'y avait rien à corriger, et que ce marché n'était pas pour vous.

En procédure formalisée : c’est automatique

Au-dessus du seuil européen, le régime s'inverse. La notification de rejet doit elle-même mentionner les motifs. Et lorsqu'elle intervient après l'attribution, elle doit également indiquer le nom de l'attributaire, les motifs qui ont conduit au choix de son offre, et la date à partir de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché.

Cette date est l'information la plus importante du courrier, et celle que personne ne lit. Elle matérialise le délai pendant lequel le marché ne peut pas être signé : c'est la fenêtre dont vous disposez si vous estimez que la procédure a été irrégulière. Une fois le marché signé, les voies de recours changent de nature et deviennent nettement plus lourdes.

Irrégulière, inacceptable, inappropriée : les trois mots qui changent tout

Si votre offre a été écartée sous l'un de ces trois qualificatifs, l'acheteur n'est tenu de vous donner que les motifs du rejet — ni les caractéristiques de l'offre retenue, ni le nom de l'attributaire. C'est la raison pour laquelle il faut lire le courrier de rejet avec attention : le vocabulaire employé détermine l'étendue de vos droits.

Irrégulière

L'offre ne respecte pas les exigences des documents de la consultation : une pièce manque, la DPGF a été modifiée, un poste n'est pas chiffré, la visite obligatoire n'a pas été effectuée. C'est presque toujours évitable, et c'est le motif le plus fréquent chez les entreprises qui répondent pour la première fois.

Inacceptable

Le prix dépasse les crédits budgétaires que l'acheteur peut consacrer au marché. Cela ne dit rien de la qualité de votre travail — cela dit que l'estimation de l'acheteur et votre chiffrage ne se rencontrent pas.

Inappropriée

L'offre est sans rapport avec le besoin : elle répond à autre chose. Rare, et généralement le signe qu'un lot a été mal identifié au moment de répondre.

Ce que vous faites de la réponse

Une fois les notes obtenues, la lecture prend cinq minutes et oriente toute votre stratégie de réponse suivante. Trois cas, trois conclusions opposées.

Vous perdez sur le prix, largement

Si l'écart dépasse 15 à 20 %, le problème n'est pas votre mémoire : c'est votre structure de coûts sur ce type d'ouvrage, ou le fait que ce marché s'adressait à une entreprise d'une autre taille. Cessez de répondre à ces consultations-là ; le temps passé est perdu.

Vous perdez sur la valeur technique

C'est la meilleure nouvelle possible, parce que c'est le seul terrain où le travail paie à coup sûr. Demandez le détail des sous-critères : vous saurez précisément quelle rubrique du mémoire était creuse.

Vous perdez de peu, sur plusieurs critères

Vous êtes au niveau. Le marché suivant se joue sur des points de détail — un planning daté plutôt que vague, une fiche produit jointe, un nom de conducteur de travaux. Conservez le mémoire et améliorez-le, ne le réécrivez pas.